Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Syndic Inter Commun Taxi Radio (SIRET : 779 529 742 00032), association loi 1901 dont le siège est situé au 2 Rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Hères, et ses clients dans le cadre de la prestation de transport de personnes.
Article 2 – Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur conformément à la réglementation préfectorale du département de l'Isère. La course est calculée selon le compteur horokilométrique homologué. Des suppléments peuvent s'appliquer (prise en charge aéroport, bagages volumineux, etc.) conformément à la réglementation.
Article 3 – Réservation
Les réservations sont acceptées par téléphone au 04 76 54 17 18 ou via l'application mobile. La confirmation de la réservation vaut engagement de la part du client.
Article 4 – Annulation
Toute annulation doit être effectuée dans les meilleurs délais. En cas d'absence du client à l'heure et au lieu convenus, le déplacement du véhicule pourra être facturé.
Article 5 – Responsabilité
Taxis Banlieue Grenobloise est titulaire de toutes les assurances obligatoires liées à l'activité de transport de personnes. Notre responsabilité est couverte dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Article 6 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Grenoble.